18-04-2013, 18:12
(18-04-2013, 10:33)Mazargues a écrit : Et comment est déterminée la valeur locative ? C'est précis, ou c'est au doigt mouillé. Par ailleurs je crois que si tu fais des travaux avec permis de construire elle est réévaluée mais sinon la base date toujours de Mathusalem ?
Sur le oueb j'avais trouvé le calcul pour la TH, mais il faut avoir la valeur locative... donc on n'est pas plus avancés.
La VL de base est celle de 1970 qui est revalorisée chaque année. Quand il y a des travaux déclarés ou des nouvelles constructions, le CDIF refait les VL. Il y a un paquet de facteurs qui entrent en ligne de compte.
Pour le calcul TH en ligne, c'est pour Marseille? Parce que chaque commune a ses taux. Par ailleurs, la modification de l'abattement général à la base entraine un calcul supplémentaire dans l'obtention du plafonnement de TH.
M'enfin, tout ça pour dire qu'il te faut ta TH.
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!